Laval By-law L-12430, s. 30 — Un gardien, dont l’animal est mourant, gravement blessé ou hautement contagieux doit immédiatement prendre tous les moyens pour faire soigner son animal ou pour le soumettre à l’euthanasie
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Un gardien, dont l’animal est mourant, gravement blessé ou hautement contagieux doit immédiatement prendre tous les moyens pour faire soigner son animal ou pour le soumettre à l’euthanasie.
________________________ L-12430 a.30. SECTION II VÉHICULES ROUTIERS
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