Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Laval : Règlement no L-12430, art. 30 — Un gardien, dont l’animal est mourant, gravement blessé ou hautement contagieux doit immédiatement prendre tous les moyens pour faire soigner son animal ou pour le soumettre à l’euthanasie

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Un gardien, dont l’animal est mourant, gravement blessé ou hautement contagieux doit immédiatement prendre tous les moyens pour faire soigner son animal ou pour le soumettre à l’euthanasie.

________________________ L-12430 a.30. SECTION II VÉHICULES ROUTIERS

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