Montreal By-law 1171, s. 11.5.4 — s’il s’agit d’un autobus pour évènements spéciaux selon les conditions prévues au paragraphe 11.6
Last checked
Indexed text
s’il s’agit d’un autobus pour évènements spéciaux selon les conditions prévues au paragraphe 11.6;
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
- 11.5.2 sur toutes les rues, lorsqu’il s’agit d’autobus scolaires affectés au transport des écoliers vers ou en provenance d’un établissement d’enseignement
- 11.5.3 s’il s’agit d’un autobus affrété par la ville de Montréal ou l’un de ses arrondissements pour assurer le transport des personnes dans le cadre d’un programme éducatif, de loisirs ou culturel
- 11.5.5 s’il s’agit d’un autobus servant au transport interurbain, inter -provincial et international de personnes, seulement sur les avenues suivantes
- 11.6 Autobus pour événement spéciaux
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.