Montreal By-law 1171, s. 2 — sur la partie de cette avenue comprise entre la ruelle au sud de l’avenue Van Horne et cette dernière avenue
Last checked
Indexed text
sur la partie de cette avenue comprise entre la ruelle au sud de l’avenue Van Horne et cette dernière avenue:
- stationnement régi par parcomètre, sauf pour les détenteurs de permis de stationnement réservé aux résidants er du secteur n°1. De plus, stationnement prohibé de 7 h à 9 h le mardi, du 1 1171 (2026-05) Page 117 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE avril au 30 novembre;
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
- 20.3 Abrogé Art. 46, règl. AO-56
- 20.4 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi
- 3 sur la partie de cette avenue comprise entre les avenues Van Horne et de Manoir
- 8 sur la partie de cette avenue comprise entre un point situé à une distance de 33 mètres au nord de l’avenue Bernard et un au tre point situé à une distance de 20,5 mètres au sud de l’avenue Van Horne
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.