Montreal By-law 1171, s. 20.3 — Abrogé Art. 46, règl. AO-56
Last checked
Indexed text
Abrogé Art. 46, règl. AO-56
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
- 20.1 Règlement s’ appliquant à toutes les rues 1171 (2026-05) Page 74 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE Les dispositions du présent règlement s’appliquent à la circulation des véhicules et des piétons dans toutes les rues de l’arrondissement
- 20.2 Abrogation Le règlement 1148 tel qu’amendé est abrogé. Cette abrogation ne doit cependant pas être interprétée comme affectant aucune cause ou plainte portée en vertu dudit règlement
- 20.4 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi
- 2 sur la partie de cette avenue comprise entre la ruelle au sud de l’avenue Van Horne et cette dernière avenue
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.