Montréal : Règlement no 1171, art. 20.3 — Abrogé Art. 46, règl. AO-56
Vérifié le
Texte indexé
Abrogé Art. 46, règl. AO-56
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 20.1 Règlement s’ appliquant à toutes les rues 1171 (2026-05) Page 74 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE Les dispositions du présent règlement s’appliquent à la circulation des véhicules et des piétons dans toutes les rues de l’arrondissement
- 20.2 Abrogation Le règlement 1148 tel qu’amendé est abrogé. Cette abrogation ne doit cependant pas être interprétée comme affectant aucune cause ou plainte portée en vertu dudit règlement
- 20.4 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi
- 2 sur la partie de cette avenue comprise entre la ruelle au sud de l’avenue Van Horne et cette dernière avenue
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.