Montreal By-law 1171, s. 3.1 — Autorité du conseil sur la signalisation Le conseil est autorisé à faire installer et maintenir en place des enseignes indicatrices, signaux avertisseurs, marques sur le pavé ou tout autre dispositif jugé approprié, soit pour réglementer, contrôler ou diriger la circulation ou pour prohiber ou limiter le stationnement, le tout dans les limites des droits qui lui sont accordés par la Loi
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Autorité du conseil sur la signalisation Le conseil est autorisé à faire installer et maintenir en place des enseignes indicatrices, signaux avertisseurs, marques sur le pavé ou tout autre dispositif jugé approprié, soit pour réglementer, contrôler ou diriger la circulation ou pour prohiber ou limiter le stationnement, le tout dans les limites des droits qui lui sont accordés par la Loi.
Le conseil peut par résolution modifier les annexes du règlement. Art. 11, règl. AO-56; Art. 1, règl. AO-92
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- 2.6 Abrogé Art. 9, règl. AO-56; Art. 1, règl. AO-591
- 2.7 Édifice équipé de canalisation d’incendie Lorsqu’en vertu d’un règlement de protection -incen die, un édifice est équipé à l’extérieur de canalisations d’incendie pourvues de pièces de jonctions doubles en « Y » ou de type siamois permettant leur raccordement aux appareils du Service de sécurité incendie de Montréal,
- 3.2 Signaux d’arrêt Il est décrété l’installation de signaux d’arrêt sur les chemins publics et aux intersections de chemins publics indiqués à l’annexe « A.1 » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante
- 3.3 Signalisation lumineuse Il est décrété l’installation d’une signalisation lumineuse pour les véhicules aux intersections des chemins publics mentionnés à l’annexe « B » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante
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