Montréal : Règlement no 1171, art. 3.1 — Autorité du conseil sur la signalisation Le conseil est autorisé à faire installer et maintenir en place des enseignes indicatrices, signaux avertisseurs, marques sur le pavé ou tout autre dispositif jugé approprié, soit pour réglementer, contrôler ou diriger la circulation ou pour prohiber ou limiter le stationnement, le tout dans les limites des droits qui lui sont accordés par la Loi
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Autorité du conseil sur la signalisation Le conseil est autorisé à faire installer et maintenir en place des enseignes indicatrices, signaux avertisseurs, marques sur le pavé ou tout autre dispositif jugé approprié, soit pour réglementer, contrôler ou diriger la circulation ou pour prohiber ou limiter le stationnement, le tout dans les limites des droits qui lui sont accordés par la Loi.
Le conseil peut par résolution modifier les annexes du règlement. Art. 11, règl. AO-56; Art. 1, règl. AO-92
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