Montreal By-law 1171, s. 5.12 — Cortège funèbre
Last checked
Indexed text
Cortège funèbre
Il est interdit à tout conducteur de véhicule routier de circuler entravant un cortège funèbre ou une procession autorisée. Aux croisées où la circulation est contrôlée par un agent de la paix, la présente disposition ne s’applique pas. Afin d’identifier un cortège funèbre, tout véhicule qui en fait partie doit allumer ses phares.
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
- 5.10 Marche arrière
- 5.11 Circulation sur un trottoir ou dans un parc
- 5.13 Zone d’école ou de tranquillité Dans une zone-école ou une zone de tranquillité, tout véhicule routier doit être conduit prudemment et silencieusement
- 5.14 Éclaboussement Lorsqu’il y a sur la chaussée de l’eau, de la boue ou de la gadoue, le conducteur de tout véhicule routier doit réduire la vitesse de façon à n’éclabousser aucun piéton
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.