Montréal : Règlement no 1171, art. 5.11 — Circulation sur un trottoir ou dans un parc
Vérifié le
Texte indexé
Circulation sur un trottoir ou dans un parc
Il est interdit à tout conducteur d’un véhicule routier de passer sur un trottoir, sauf aux endroits où il existe une entrée d’accès. Il est interdit à tout conducteur d’un véhicule routier de circuler sur un trottoir.
Personne ne doit conduire ou laisser aller un véhicule ou un cheval dans un parc, terrain de jeux ou sur la pa rtie gazonnée d’une rue, sauf pour fins municipales. 1171 (2026-05) Page 33 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 5.9 Précaution à prendre pour se conformer à la signalisation Tout conducteur doit avoir en tout temps la maîtrise de son véhicule et, si la chaussée est glissante, il doit ralentir à une distance suffisante pour être en mesure de se conformer aux signaux et aux enseignes
- 5.10 Marche arrière
- 5.12 Cortège funèbre
- 5.13 Zone d’école ou de tranquillité Dans une zone-école ou une zone de tranquillité, tout véhicule routier doit être conduit prudemment et silencieusement
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.