Montréal : Règlement no 1171, art. 5.12 — Cortège funèbre
Vérifié le
Texte indexé
Cortège funèbre
Il est interdit à tout conducteur de véhicule routier de circuler entravant un cortège funèbre ou une procession autorisée. Aux croisées où la circulation est contrôlée par un agent de la paix, la présente disposition ne s’applique pas. Afin d’identifier un cortège funèbre, tout véhicule qui en fait partie doit allumer ses phares.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 5.10 Marche arrière
- 5.11 Circulation sur un trottoir ou dans un parc
- 5.13 Zone d’école ou de tranquillité Dans une zone-école ou une zone de tranquillité, tout véhicule routier doit être conduit prudemment et silencieusement
- 5.14 Éclaboussement Lorsqu’il y a sur la chaussée de l’eau, de la boue ou de la gadoue, le conducteur de tout véhicule routier doit réduire la vitesse de façon à n’éclabousser aucun piéton
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.