Canadian municipal bylaws

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Directory and briefing for municipal bylaw enforcement, parking, private security, and towing.

Primary

Montreal By-law 1171, s. 8.20.5 — Espace de stati onnement situé hors rue d’une durée maximale de dix heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement

Last checked

Indexed text

Espace de stati onnement situé hors rue d’une durée maximale de dix heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement.

Il est permis de stationner un véhicule dans un espace de stationnement situé dans une rue à la suite de l’acquittement des tarifs mentionnés ci -après 1º parc de stationnement nº1 localisé à l’intersection du chemin Bates et de l’avenue Rockland. Art, 1, règl. AO-67; Art. 1, règl. AO-73; Art.2, règl. AO-262; Art. 1, règl. AO-616; Art.1, règl. AO-676;

Short excerpt. The rest of the text is on the official source.

Official source · Table of contents

To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.

Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source

Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.

Montréal open data (catalogue) and city legislation API