Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Montréal : Règlement no 1171, art. 8.20.5 — Espace de stati onnement situé hors rue d’une durée maximale de dix heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement

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Espace de stati onnement situé hors rue d’une durée maximale de dix heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement.

Il est permis de stationner un véhicule dans un espace de stationnement situé dans une rue à la suite de l’acquittement des tarifs mentionnés ci -après 1º parc de stationnement nº1 localisé à l’intersection du chemin Bates et de l’avenue Rockland. Art, 1, règl. AO-67; Art. 1, règl. AO-73; Art.2, règl. AO-262; Art. 1, règl. AO-616; Art.1, règl. AO-676;

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