Montreal By-law 1171, s. 8.20.7 — Espace de stationnement pour personne handicapée situé dans une rue d’une durée maximale de deux heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement
Last checked
Indexed text
Espace de stationnement pour personne handicapée situé dans une rue d’une durée maximale de deux heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement.
Il est permis de stationner un véhicule dans un espace de stationnement pour personne à mobilité réduite situé aux endroits énoncés ci- dessous à la suite de l’acquittement des tarifs mentionnés ci-après 1º sur le côté nord de l’avenue Bernard face à l’immeuble portant le numéro civique 1145; 2º sur le côté nord de l’avenue Bernard face à l’immeuble portant le numéro civique 1273; 3º sur le côté nord de l’avenue Laurier face à l’immeuble portant le numéro civ ique 1045; 4º sur le côté nord de l’avenue Laurier face à l’immeuble portant le numéro civique 1101; 5º sur le côté nord de l’avenue Van Horne face à l’immeuble portant le numéro civique 1295; 6º sur le côté nord de l’avenue Van Horne face à l’immeuble portant le numéro civique 1447; 7º sur le côté nord de l’avenue Van Horne face à l’immeuble portant le numéro civique 1495; 8º sur le côté est de l’avenue Vincent d’Indy face à l’immeuble portant le numéro civique
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
- 8.20.6 Espace de stationnement situé hors rue contrôlé par parcomètre d’une durée maximale de onze heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement
- 8.20.6.1 Abrogé Art, 1, règl. AO-266; Art. 1, règl. AO-616 1171 (2026-05) Page 43 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE
- 28
- 8.20.7.1 Abrogé 1º Abrogé 2º Abrogé 3º Abrogé 4º Abrogé 1171 (2026-05) Page 44 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE 5º Abrogé Art, 3, règl. AO-262; Art. 1, règl. AO-616
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.