Montreal By-law 1171, s. 8.23 — Parcomètre défectueux Il est défendu d’occuper un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre lorsque celui-ci est défectueux
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Parcomètre défectueux Il est défendu d’occuper un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre lorsque celui-ci est défectueux.
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- 8.21 Manière de stationner Le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule doit le stationner de façon à n’occuper qu’un seul espace, sans empiéter sur l’espace voisin
- 8.22 Prolongation interdite Il est défendu d’occuper avec un véhicule un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre lorsque le temps alloué par le dépôt des pièces de monnaie est expiré
- 8.23.1 Les dispositions du règlement concernant le stationnement permis pour une durée maximale de deux heures et le stationnement interdit pour l’entretien de la voirie ne s’appliquent pas les jours suivants
- 8.24 Stationnement sur la propriété de la ville Quand le terrain de stationnement hors rue, propriété de la ville n’est pas muni de parcomètre,
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