Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Montréal : Règlement no 1171, art. 8.24 — Stationnement sur la propriété de la ville Quand le terrain de stationnement hors rue, propriété de la ville n’est pas muni de parcomètre,

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Stationnement sur la propriété de la ville Quand le terrain de stationnement hors rue, propriété de la ville n’est pas muni de parcomètre,

il est interdit d’y stationner so n véhicule. Dans ce dernier cas, cet article ne s’applique pas aux officiers et employés de la ville qui exercent leur fonction ou exécutent leur prestation de travail à l’arrondissement, ni à toute personne ayant affaire à la mairie de l’arrondissement, au poste de police ou à la Cour municipale durant les heures d’affaires seulement.

Art. 26, règl. AO-56 1171 (2026-05) Page 46 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE

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