Montreal By-law 1171, s. 8.8.2 — Enseignes temporaires – enlèvement
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Enseignes temporaires – enlèvement
Nul ne peut, sans y avoir été préalablement autorisé par l’arrondissement, enlever ou déplacer une enseigne prohibant le stationnement ou l'immobilisation d'un véhicule temporairement installée par l’arrondissement.
Art. 1, règl. 1171-12; Art. 20, règl. AO-56
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