Montreal By-law B-3, s. 18 — Aucun permis ne peut être délivré pour un établissement ou une occupation ci-après mentionné, dont le local est adjacent à un bâtiment ou à une partie d'un bâtiment occupé à des fins d'habitation et qui se trouve dans une zone où l'habitation est autorisée
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Aucun permis ne peut être délivré pour un établissement ou une occupation ci-après mentionné, dont le local est adjacent à un bâtiment ou à une partie d'un bâtiment occupé à des fins d'habitation et qui se trouve dans une zone où l'habitation est autorisée :
- 1º dépôt d'articles de bric-à-brac ou d'effets d'occasion exploité en plein air; 2º dépôt de ferraille; 3º dépôt de matériaux provenant de démolition; 4º dépotoir; 5º discothèque; Date de la codification:
- janvier 2026 6º établissement comportant un local commercial sonorisé;
- 7º salle de danse, parquet de danse;
- 8º salle de réception;
- 9º salle de spectacle;
- 10º studio de musique, studio de répétition de musique. Aux fins de l'application du premier alinéa, le mot « local » comprend le site d'opérations en plein air d'un dépôt ou d'un dépotoir mentionné aux paragraphes 1, 2, 3 et 4.
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- 16 Aucun permis ne peut être délivré pour un établissement ou une occupation lorsque les activités exercées dans cet établissement ou aux fins de cette occupation sont incompatibles avec les exigences du présent règlement
- 17 Un permis délivré après les vérifications prévues à l'article 16 n'a pas pour effet d'exempter quiconque de l'application du présent règlement
- 19 Les articles 16 à 18 prévalent sur toute disposition d'un autre règlement
- 19.1 Constitue une nuisance et est prohibé le fait de vider ou de faire vider un conteneur à déchets entre 23 h et 7 h dans un secteur où la famille « habitation » est autorisée ainsi qu’à moins de 50 m d’un terrain comportant un lieu habité
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