Montréal : Règlement no B-3, art. 18 — Aucun permis ne peut être délivré pour un établissement ou une occupation ci-après mentionné, dont le local est adjacent à un bâtiment ou à une partie d'un bâtiment occupé à des fins d'habitation et qui se trouve dans une zone où l'habitation est autorisée

Aucun permis ne peut être délivré pour un établissement ou une occupation ci-après mentionné, dont le local est adjacent à un bâtiment ou à une partie d'un bâtiment occupé à des fins d'habitation et qui se trouve dans une zone où l'habitation est autorisée :

• 1º dépôt d'articles de bric-à-brac ou d'effets d'occasion exploité en plein air; 2º dépôt de ferraille; 3º dépôt de matériaux provenant de démolition; 4º dépotoir; 5º discothèque; Date de la codification:
• janvier 2026 6º établissement comportant un local commercial sonorisé;
• 7º salle de danse, parquet de danse;
• 8º salle de réception;
• 9º salle de spectacle;
• 10º studio de musique, studio de répétition de musique. Aux fins de l'application du premier alinéa, le mot « local » comprend le site d'opérations en plein air d'un dépôt ou d'un dépotoir mentionné aux paragraphes 1, 2, 3 et 4.