Montreal By-law B-3, s. 19 — Les articles 16 à 18 prévalent sur toute disposition d'un autre règlement
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Les articles 16 à 18 prévalent sur toute disposition d'un autre règlement.
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- 17 Un permis délivré après les vérifications prévues à l'article 16 n'a pas pour effet d'exempter quiconque de l'application du présent règlement
- 18 Aucun permis ne peut être délivré pour un établissement ou une occupation ci-après mentionné, dont le local est adjacent à un bâtiment ou à une partie d'un bâtiment occupé à des fins d'habitation et qui se trouve dans une zone où l'habitation est autorisée
- 19.1 Constitue une nuisance et est prohibé le fait de vider ou de faire vider un conteneur à déchets entre 23 h et 7 h dans un secteur où la famille « habitation » est autorisée ainsi qu’à moins de 50 m d’un terrain comportant un lieu habité
- 19.2 Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’exécuter ou de faire exécuter des travaux d’aménagement, de construction, y compris la démolition, la réfection, la livraison de matériaux et autres travaux de même nature, ainsi que tous travaux d’excavation ou de compactage, à l’extérieur des plages horaires suivantes
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