Quebec City By-law R.V.Q. 978, s. se:27-ss:1-p1:2 — Règlement sur le bruit
Last checked
Indexed text
2°au nombre de décibels dBA qui figure à la colonne II du tableau suivant en regard de l’un ou l’autre ou de l’ensemble des types de bruits mentionnés à la colonne I de ce tableau, sans toutefois dépasser un total de 5 dBA :NORMALISATION SELON LE TYPE DE BRUIT MESURÉCOLONNE ICOLONNE II1.Bruit impulsif+ 52.Bruit porteur d’information+ 53.Bruit comportant des sons purs audibles+ 5
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source