Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. se:27-ss:1-p1:2 — Règlement sur le bruit
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2°au nombre de décibels dBA qui figure à la colonne II du tableau suivant en regard de l’un ou l’autre ou de l’ensemble des types de bruits mentionnés à la colonne I de ce tableau, sans toutefois dépasser un total de 5 dBA :NORMALISATION SELON LE TYPE DE BRUIT MESURÉCOLONNE ICOLONNE II1.Bruit impulsif+ 52.Bruit porteur d’information+ 53.Bruit comportant des sons purs audibles+ 5
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