Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Chilliwack : Règlement no 5041, art. 22 — Community Standards Bylaw

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22. A person who has been refused an exemption by a decision of the Director may apply to have Council reconsider that decision in accordance with the following procedures:

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