Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Courtenay : Règlement no 1926, art. 2 — Removal of any vehicle over 3600 kg

Vérifié le

Texte indexé

Removal of any vehicle over 3600 kg:

  • a) Flat Rate (first 6 kilometres).................................$100.00
  • b) Rate per kilometre over flat rate charge above........ $3.00

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

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