Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Courtenay : Règlement no 1926, art. 3 — Storage of any vehicle of any vehicle up to 3600 kg in contractors yard

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Storage of any vehicle of any vehicle up to 3600 kg in contractors yard:

  • Rate per day...............................................................$8.00

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