Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Courtenay : Règlement no 1926, art. 53 — Parking on Streets

Vérifié le

Texte indexé

Parking on Streets

53. No person shall leave or park any motor vehicle, trailer or boat at any one location on any highway within the City for any continuous period exceeding 24 hours.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.