Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Surrey : Règlement no 13007, art. 72(2) — Highway and Traffic Bylaw

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Texte indexé

72. No person shall stop, stand or park a vehicle in a disabled zone on a highway without displaying on the vehicle:

a permit of similar nature issued by another jurisdiction. Impoundment of Vehicles

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