Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Victoria : Règlement no 03-012, art. 5(6) — Noise Bylaw

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The Director of Parks & Community Services may seek the direction of Council before consenting to an exemption for an outdoor special event.

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