Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Victoria : Règlement no 03-012, art. 5(7) — Noise Bylaw

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The Mayor may reduce the time limit within which an application is required to be made under subsection (5) in the event of an emergency or other unforeseen circumstance.

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