Victoria : Règlement no 09-079, art. (7) — Streets and Traffic Bylaw
Vérifié le
Texte indexé
No person shall park a vehicle within a parking space in a Pay Station Zone already occupied by another vehicle.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.