Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Victoria : Règlement no 09-079, art. 96(11) — Streets and Traffic Bylaw

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The holder of the portable sign permit must, at all times the portable sign is displayed on a street or in a public place, maintain the sign in a safe and clean condition and in good repair.

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