Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Victoria : Règlement no 11-044, art. 49(3) — Animal Responsibility Bylaw

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Texte indexé

Sections 19(1), 19(4) and 32(3)(b) do not apply to a police officer with respect to

a police dog.

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