Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no S-11, art. 3.10 — At the time of registration, the By-law 3.10 Au moment de l’immatriculation, l’agent Enforcement Officer shall cause to be d’application des arrêtés fait remettre au delivered to the owner a tag on which propriétaire une plaque sur laquelle shall be inscribed the year of registration figurent l’année et le numéro together with a number corresponding to d’immatriculation

A By-law Respecting Animal Control

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At the time of registration, the By-law 3.10 Au moment de l’immatriculation, l’agent Enforcement Officer shall cause to be d’application des arrêtés fait remettre au delivered to the owner a tag on which propriétaire une plaque sur laquelle shall be inscribed the year of registration figurent l’année et le numéro together with a number corresponding to d’immatriculation.

the number under which the dog is registered.

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