Fredericton : Règlement no S-11, art. 3.12 — A By-law Respecting Animal Control
A By-law Respecting Animal Control
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Every owner of a dog shall cause any 3.12 Le propriétaire d’un chien veille à ce que dog registered by him to wear a collar to le chien qu’il a fait immatriculer porte un which shall be attached the tag issued collier auquel est fixée la plaque délivrée under section 3.08. en application du sous -article 3.08.
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- 3.10 At the time of registration, the By-law 3.10 Au moment de l’immatriculation, l’agent Enforcement Officer shall cause to be d’application des arrêtés fait remettre au delivered to the owner a tag on which propriétaire une plaque sur laquelle shall be inscribed the year of registration figurent l’année et le numéro together with a number corresponding to d’immatriculation
- 3.11 The By-law Enforcement Officer, or any 3.11 À la demande du propriétaire d’un chien Animal Control Officer, upon the request qui a été immatriculé et pour lequel un of the owner of a current year registered permis a été délivré pendant l’année and licensed dog, shall supply such courante, l’agent d’application des arrêtés owner with a replacement dog tag upon ou l’agent de contrôle des animaux lui payment of the fee set out in Schedule remet une nouvelle plaque “A” of this by -law. d’immatriculation sur paiement du droit prévu à l’annexe A
- 3.13
- 3.14
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