Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no S-11, art. 3.08 — At the time the dog is registered, the 3.08 Aucun chien n’est immatriculé avant que owner shall provide proof of current son propriétaire ne fournisse une preuve rabies vaccination and the dog shall not du fait que sa vaccination contre la rage be registered until such proof is est à jour

A By-law Respecting Animal Control

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At the time the dog is registered, the 3.08 Aucun chien n’est immatriculé avant que owner shall provide proof of current son propriétaire ne fournisse une preuve rabies vaccination and the dog shall not du fait que sa vaccination contre la rage be registered until such proof is est à jour.

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