Fredericton : Règlement no S-11, art. 3.13 — A By-law Respecting Animal Control
A By-law Respecting Animal Control
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The owner of a dog registered under this 3.13 Le propriétaire d’un chien immatriculé en by-law shall not allow the tag issued for vertu du présent arrêté ne permet pas que such dog to be worn by another dog. la plaque délivrée à l’égard de son chien soit portée par un autre chien.
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- 3.11 The By-law Enforcement Officer, or any 3.11 À la demande du propriétaire d’un chien Animal Control Officer, upon the request qui a été immatriculé et pour lequel un of the owner of a current year registered permis a été délivré pendant l’année and licensed dog, shall supply such courante, l’agent d’application des arrêtés owner with a replacement dog tag upon ou l’agent de contrôle des animaux lui payment of the fee set out in Schedule remet une nouvelle plaque “A” of this by -law. d’immatriculation sur paiement du droit prévu à l’annexe A
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