Fredericton : Règlement no S-11, art. 3.15(1) — A By-law Respecting Animal Control
A By-law Respecting Animal Control
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No owner of a dog shall suffer or permit 3.15 Il est interdit au propriétaire d’un chien de the dog to:
- permettre ou de tolérer que son chien:
- cause a public nuisance or (1) constitue une nuisance publique disturb inhabitants by barking, ou gêne les habitants en jappant howling or otherwise making ou hurlant ou en faisant un autre noise;
- bruit;
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