Fredericton : Règlement no S-11, art. 3.15(2) — A By-law Respecting Animal Control
A By-law Respecting Animal Control
Vérifié le
Texte indexé
annoy pedestrians or drivers of (2) ennuie les piétons, les personnes horses, automobiles, bicycles or qui se promènent à cheval, les other vehicles by running or automobilistes, les cyclistes ou barking at the same; les autres chauffeurs de véhicules en courant ou jappant après eux;
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.