Fredericton : Règlement no S-11, art. 3.20 — In all cases where a dog is impounded 3.20 Dans tous les cas où un chien est mis en under 3.18, the City will make all fourrière en vertu du sous -article 3.18, la reasonable efforts to have the matter municipalité fait tous les efforts dealt with as expeditiously as possible. raisonnables pour faire trancher la question le plus rapidement possible

In all cases where a dog is impounded 3.20 Dans tous les cas où un chien est mis en under 3.18, the City will make all fourrière en vertu du sous -article 3.18, la reasonable efforts to have the matter municipalité fait tous les efforts dealt with as expeditiously as possible. raisonnables pour faire trancher la question le plus rapidement possible.

By-law No. / Arrêté Nº S-11 OFF-LEASH AREAS AIRES POUR CHIENS EN LIBERTE 3.21(1) The City of Fredericton may designate 3.21(1) La Ville de Fredericton peut désigner des off-leash areas at all times. (New aires pour chiens en liberté en tout temps. subsection/By-law No. S -11. 4 /Enacted (Nouvelle paragraphe / Arrêté nº S - April 28, 2025 ) 11. 4 /édicté le 2 8 avril 2025 ) 3.21(2) When a dog is within an off-leash area, 3.21(2) Lorsqu’un chien se trouve dans une aire the dog does not need to be held on a pour chiens en liberté, il n’est pas leash however, the owner of a dog shall nécessaire qu’il soit tenu en laisse. carry with them a leash not exceeding 2 Cependant, le propriétaire doit avoir avec m in length. (New subsection/By-law lui une laisse d’une longueur maximale

No. S -11. 4 /Enacted April 28, 2025 ) de 2 mètres. (Nouvelle paragraphe / Arrêté nº S -11. 4 /édicté le 2 8 avril 2025 ) 3.21(3) No owner of a dog shall permit the dog 3.21(3) Il est interdit à tout propriétaire de chien to be off-leash in any off-leash area de laisser son animal sans laisse dans une

unless they always keep such dog in aire pour chiens en liberté, à moins de sight and under control (by voice or toujours l’avoir en vue et sous contrôle visual command). The owner of a dog (par commandement vocal ou visuel). Il shall promptly leash such dog when doit tenir son chien en laisse dès qu’il y a confrontations with humans or other confrontation avec des personnes ou animals develop. (New subsection/By- d’autres animaux. (Nouvelle law No. S -11. 4 /Enacted April 28, 2025 ) paragraphe / Arrêté nº S -11. 4 /édicté le 2 8 avril 2025 ) 3.22(1) Off-leash areas shall be identified by 3.22(1) Les aires pour chiens en liberté signage and shall be listed in doivent être indiquées par une Schedule “B” which forms part of signalisation et être répertoriées à l’Annexe « B » faisant partie du this By-law. présent arrêté.