Fredericton : Règlement no S-11, art. 5.01 — The Council may establish 1 or more 5.01 Le conseil peut établir une ou des animal pounds in addition to any general fourrières pour les animaux en plus de la pound now or hereafter established. ou des fourrières générales qui existent ou qui seront établies à l’avenir
A By-law Respecting Animal Control
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The Council may establish 1 or more 5.01 Le conseil peut établir une ou des animal pounds in addition to any general fourrières pour les animaux en plus de la pound now or hereafter established. ou des fourrières générales qui existent ou qui seront établies à l’avenir.
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