Fredericton : Règlement no S-11, art. 5.02 — A By-law Respecting Animal Control
A By-law Respecting Animal Control
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The owner of an animal which has been 5.02 Le propriétaire d’un animal qui a été mis impounded, upon proving ownership en fourrière peut réclamer celui -ci au thereof, may reclaim the animal during cours des heures d’ouverture régulières de the regular business hours of the animal l’abri pour animaux après avoir fourni ce shelter after providing the following:
- qui suit, en plus de la preuve qu’il en est le propriétaire :
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