Fredericton : Règlement no S-17, art. 5.01 — This By-law shall not apply to

This By-law shall not apply to:

• 5.01 Le présent arrêté ne s’applique pas au bruit produit dans les cas suivants :
• (1) This By-law shall not apply to: 5.01 Le présent arrêté ne s’applique pas au bruit produit dans les cas suivants : pneumatic hammers, (1) les marteaux pneumatiques, le construction equipment and matériel et la machinerie machinery, or vehicles of de construction, ainsi que les business and trade between véhicules commerciaux, entre 6:00 a.m. and 9:00 p.m. from 6 h et 21 h du lundi au samedi, Monday to Saturday, inclusive; inclusivement;
• (2) This By-law shall not apply to: 5.01 Le présent arrêté ne s’applique pas au bruit produit dans les cas suivants : agents, contractors, servants, or (2) les agents, les entrepreneurs, les employees of the City of serviteurs et les employés de la Fredericton while engaged in Ville de Fredericton, dans the execution of their duties; l’exercice de leurs devoirs;
• (3) This By-law shall not apply to: 5.01 Le présent arrêté ne s’applique pas au bruit produit dans les cas suivants : snow removal equipment;
• (3) l’équipement de déneigement;
• (4) This By-law shall not apply to: 5.01 Le présent arrêté ne s’applique pas au bruit produit dans les cas suivants : emergency vehicles or other (4) les véhicules prioritaires et emergency equipment; l’équipement de secours;
• (5) This By-law shall not apply to: 5.01 Le présent arrêté ne s’applique pas au bruit produit dans les cas suivants : the operation of a farm’s (5) l’opération de véhicules equipment and equipment agricoles et d’équipement lié à associated with farm operations l’exploitation agricole, qui that are in existence as of existent depuis le September 15, 2001; 15 septembre 2001;
• (6) This By-law shall not apply to: 5.01 Le présent arrêté ne s’applique pas au bruit produit dans les cas suivants : any person, association, (6) toute personne, association, organization, corporation, or organisme, entreprise ou event that has obtained an événement, qui détient une approval authorized by City autorisation délivrée par le Council so long as that person conseil municipal, pourvu que By-law No. / Arrêté N S-17 4 or party is acting within the ladite personne, ou partie, agit terms of such approval. conformément aux modalités prévues à ladite autorisation.