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Fredericton : Règlement no S-17, art. 5.01(2) — This By-law shall not apply to

A By-law Respecting Disturbance by Noise

Vérifié le

Texte indexé

This By-law shall not apply to:

  • 5.01 Le présent arrêté ne s’applique pas au bruit produit dans les cas suivants :
  • agents, contractors, servants, or (2) les agents, les entrepreneurs, les employees of the City of serviteurs et les employés de la Fredericton while engaged in Ville de Fredericton, dans the execution of their duties; l’exercice de leurs devoirs;

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