Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no S-17, art. 5.01(1) — This By-law shall not apply to

A By-law Respecting Disturbance by Noise

Vérifié le

Texte indexé

This By-law shall not apply to:

  • 5.01 Le présent arrêté ne s’applique pas au bruit produit dans les cas suivants :
  • pneumatic hammers, (1) les marteaux pneumatiques, le construction equipment and matériel et la machinerie machinery, or vehicles of de construction, ainsi que les business and trade between véhicules commerciaux, entre 6:00 a.m. and 9:00 p.m. from 6 h et 21 h du lundi au samedi, Monday to Saturday, inclusive; inclusivement;

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

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