Fredericton : Règlement no S-19, art. 2.1(1) — A Nuisance By-law

No person shall, without prior written 2.1 Sans le consentement écrit du directeur, consent of the Director:

• place or cause to be placed in or (1) de déverser ou de faire déverser upon any ditch or watercourse dans un fossé ou un cours d’eau within the City any manure, situés dans les limites de la nightsoil, dirt, or offensive, toxic, municipalité du fumier, des dangerous or petroleum based matières de vidange, de la terre ou substance;
• des substances nauséabondes, toxiques, dangereuses ou à base de pétrole;