Fredericton : Règlement no S-19, art. 2.1(3) — A Nuisance By-law
A Nuisance By-law
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No person shall, without prior written 2.1 Sans le consentement écrit du directeur, consent of the Director:
- place or cause to be placed any (3) de déverser ou de faire déverser glass, stone, cement, pavement, tout verre, pierre, ciment, pavé, wood, metal, construction material, bois, métal, matériau de garbage, rubbish or other matter construction, rebut ou autre matière upon City property. sur la propriété de la Ville.
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