Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no S-19, art. 2.1(2) — A Nuisance By-law

A Nuisance By-law

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Texte indexé

No person shall, without prior written 2.1 Sans le consentement écrit du directeur, consent of the Director:

  • place or cause to be placed in or (2) de déverser ou de faire déverser upon any ditch or watercourse dans un fossé ou un cours d’eau within the City any glass, stone, situé dans les limites de la wood, metal, rubbish or other municipalité du verre, de la pierre, material tending to impede the flow du bois, des métaux, des rebuts ou of water in such ditch or d’autres matières susceptibles d’y watercourse;
  • gêner l’écoulement de l’eau;

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