Fredericton : Règlement no S-19, art. 4.1 — A Nuisance By-law
A Nuisance By-law
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A Police Officer or By-law Enforcement 4.1 Un agent de police ou un agent Officer may, after giving reasonable d’exécution des arrêtés peut, après avoir notice to the owner or occupant of the donné un préavis raisonnable au Premises and obtaining their consent, propriétaire ou à l’occupant des lieux et enter at any reasonable time and carry obtenu son consentement, entrer à toute out the inspection. heure raisonnable et procéder à l’inspection.
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