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Fredericton : Règlement no S-19, art. 6.2 — The repeal of By-law No. S-9, A By-law to 6.2 L’abrogation de l’arrêté visant à prévenir Prevent Nuisances, of the City of les nuisances n’a aucun effet sur les Fredericton, shall not affect any penalty, peines ou confiscations encourues, ou sur forfeiture or liability, incurred before such la responsabilité engagée, avant cette repeal or any proceeding for enforcing the abrogation, ni sur les procédures By-law No. / Arrêté Nº S-19 13 same completed or pending at the time of d’exécution afférentes achevées ou repeal; nor shall it repeal, defeat, disturb, pendantes au moment de celle-ci; elle n’a invalidate or prejudicially affect any matter pas non plus pour effet d’abroger, or thing whatsoever completed, existing or d’annuler, de modifier, d’invalider ou pending at the time of repeal. d’altérer quoi que ce soit qui serait achevé, courant ou pendant à ce moment

A Nuisance By-law

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The repeal of By-law No. S-9, A By-law to 6.2 L’abrogation de l’arrêté visant à prévenir Prevent Nuisances, of the City of les nuisances n’a aucun effet sur les Fredericton, shall not affect any penalty, peines ou confiscations encourues, ou sur forfeiture or liability, incurred before such la responsabilité engagée, avant cette repeal or any proceeding for enforcing the abrogation, ni sur les procédures By-law No. / Arrêté Nº S-19 13 same completed or pending at the time of d’exécution afférentes achevées ou repeal; nor shall it repeal, defeat, disturb, pendantes au moment de celle-ci; elle n’a invalidate or prejudicially affect any matter pas non plus pour effet d’abroger, or thing whatsoever completed, existing or d’annuler, de modifier, d’invalider ou pending at the time of repeal. d’altérer quoi que ce soit qui serait achevé, courant ou pendant à ce moment.

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