Fredericton : Règlement no S-20, art. 10.2 — A By-law Respecting Fire Prevention
A By-law Respecting Fire Prevention
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No person shall set fire to, discharge, or 10.2 Nul ne doit mettre le feu, tirer ou faire cause to explode any Consumer exploser des feux d’artifice destinés aux Firework, Display Firework, or Special particuliers, des feux d’artifice de Effect Pyrotechnics within the territorial déploiement ou des pièces pyrotechniques limits of the City unless a permit has à effets spéciaux dans les limites been issued by the Department. territoriales de la ville, à moins qu’un permis n’ait été délivré par le service.
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- 9.1 Exterior passageways and exterior exit 9.1 Les passages extérieurs et les escaliers de stairs in occupied buildings, except for secours extérieurs dans les bâtiments single detached dwellings, shall be kept occupés, à l’exception des maisons free of snow and ice accumulations unifamiliales, doivent être déneigés et which block the egress of such buildings. déglacés
- 10.1
- 10.3 Permits shall be issued only for a display 10.3 Les permis ne doivent être délivrés que conducted by a person insured and dans le cadre d’une présentation effectuée certified as a Display Supervisor or par une personne assurée et certifiée en Pyrotechnician, or a Display Assistant tant que superviseur de présentation ou under the direct supervision of a certified pyrotechnicien, ou un assistant de Display Supervisor. présentation sous la supervision directe d’un superviseur de présentation certifié
- 10.4 The handling, storage, and use of 10.4 La manipulation, l’entreposage et Consumer Fireworks, Display Fireworks, l’utilisation de feux d’artifice destinés aux or Special Effect Pyrotechnics shall be in particuliers, de feux d’artifice de conformance with the Act, the Explosives déploiement ou de pièces pyrotechniques Act, and the National Fire Code. à effets spéciaux doivent être conformes à la loi, la Loi sur les explosifs et le Code national de prévention des incendies
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